01 · Conditions générales
CGU.
Version 1.0 · 22 mai 2026
1. Objet
Truedate est une application de rencontres avec un système de réputation vérifiée. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du service via app.truedate.fr.
2. Acceptation
L'inscription suppose la lecture et l'acceptation des CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique de données personnelles. À défaut, l'accès au service doit cesser.
3. Inscription et compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'avoir qu'un seul compte. La photo principale doit représenter la personne réelle ; un selfie de vérification peut être demandé.
4. Code de conduite
Sont strictement interdits : harcèlement, propos haineux, contenu sexuellement explicite non sollicité, sollicitations commerciales, usurpation d'identité, mineurs sur les photos, partage de coordonnées de tiers sans consentement.
5. Système de réputation
Après chaque rendez-vous confirmé, deux codes sont échangés en face à face. Une fois validés, chaque participant peut noter l'autre sur quatre critères (ponctualité, respect, conversation, authenticité). Le score global est la moyenne de ces notes. Truedate se réserve le droit de retirer une notation manifestement abusive.
6. Modération et suspension
Truedate peut, en cas de manquement aux CGU, modérer un contenu, suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte. Les signalements sont étudiés au cas par cas. Les comptes bannis ne peuvent pas se réinscrire.
7. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie. Il accorde à Truedate une licence non exclusive, gratuite, pour les héberger et les afficher dans le cadre du service. La marque Truedate, son logo et son interface sont protégés.
8. Limitation de responsabilité
Truedate met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité du service mais ne garantit pas l'absence d'interruption ni la véracité des informations déclarées par les utilisateurs. Les rencontres ont lieu sous la responsabilité exclusive des participants.
9. Modification
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email ou notification in-app au moins 15 jours avant entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur consommateur.